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La boutique en ligne du site Idées d'Ailleurs
a été mise en place par la société Idées d'Ailleurs, qui est l'exploitante
de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein
de la boutique en ligne du site web Idées d'Ailleurs.fr suppose la consultation
préalable des présentes conditions générales.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique
en ligne du site web Idées d'Ailleurs.fr suppose la consultation préalable
des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît
être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes
conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document,
dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés
dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes
conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de
ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement
à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct
avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation
personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui
seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis
dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par la société Idées d'Ailleurs dans le
cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations
des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité
des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale
ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur
ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles
avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
proposés par la société Idées d'Ailleurs au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants,
présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales;
le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues
dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur- durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature
du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la
durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction
des garanties dûes par la société Idées d'Ailleurs.
Article 5 : Signature électronique
Le " clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation
par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse
indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société Idées d'Ailleurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements
intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures
est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Idées d'Ailleurs présente sur son site web les produits à
vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'
Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour
le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive
les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les photos de produits affichées par la société Idées d'Ailleurs sur son site
web ont pour but de présenter la forme, le design et la couleur du produit dans sa
généralité ; de par leur caractère artisanal, des différences de formes et de couleurs
peuvent être observées sur le produit final. Celles-ci n'entrent pas dans le champ
contractuel.
8-c : Les offres présentées par la société Idées d'Ailleurs ne sont valables
que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi
du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais
de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la
commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande
et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté
sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité
du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés sur ce site web
ne sont valables que pour les produits achetés en ligne sur le site www.ideesdailleurs.fr.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble
des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit
la société Idées d'Ailleurs qu'il dispose des autorisations éventuellement
nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation
du bon de commande. La société Idées d'Ailleurs se réserve le droit de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités
ou en cas de non paiement. La société Idées d'Ailleurs se réserve notamment
le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La société Idées d'Ailleurs peut avoir à s'assurer qu'aucune personne n'utilise
les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification,
il pourra être demandé au client d'adresser par fax à la société Idées d'Ailleurs une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile.
La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services
des pièces envoyées. Pour un réglement par chèque, nous réservons les objets commandés 4 jours ouvrés, au delà de ce délais, si le chèque n'est toujours pas arrivé, les objets seront remis en disponibilité à la vente.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 7 jours à compter
du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs,
le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler
sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement
des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange
du produit.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à votre adresse indiquée sur le bon
de commande (ou autre adresse de votre choix à préciser lors de la commande) par la Poste (ou transporteur pour les commandes de plus de 12kg).
Dès que nous procédons à un envoi, vous
recevez un mail vous en informant.
-Par colissimo : Le colis est livré par votre facteur contre signature ; la signature à la réception nous garantit mutuellement du bon acheminement du colis. En cas d’absence, vous êtes avisé(e) par un mot; le colis reste à votre bureau de poste pendant 15 jours.
-Par transporteur : le colis est livré à votre domicile au rez de chaussée. Pour les objets encombrants vous devrez aider le livreur. En cas d'absence lors d'un premier passage du livreur, vous recevrez un avis de passage pour la prise d'un rendez-vous pour un second passage
Délais de livraison
Le colis est expédié après réception de votre réglement. La livraison s’effectue ensuite, en 2 à 7 jours en France métropolitaine (pour les articles en stock).
Les frais d’expédition
Les frais d’envoi apparaissent sur le récapitulatif de votre commande ; ils sont calculés en fonction du poids total de votre commande, comprenant l'emballage de protection et la préparation. Nous prenons en charge une partie du coût de la livraison.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement
indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée
de votre signature client. Vous devrez parallèlement confirmer cette
anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants
la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant
les dites réclamations. Vous devrez nous transmettre copie de ce courrier
par fax ou par simple courrier à :
Idées d'Ailleurs Service Client, Rue Honoré Ganteaume, 51450 BETHENY
il
se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison
ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date
que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de
nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un
mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une
enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement
à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas
retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis
comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit
de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus
disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés
par la perte du transporteur. Nous déclinons
toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du
transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Article 15 : Garantie des produits
Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions
des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige
le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices
cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société
Idées d'Ailleurs n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre
du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité
du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à
une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité
du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la
base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions
et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte
tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques,
Idées d'Ailleurs pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité
des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer
éventuellement.
Article 16 : Droit de rétractation
Vous disposez disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à vos
frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de
réception de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
suivant. Merci de nous informer par mail ou téléphone au 03
26 03 26 53 si vous nous réexpédier un article
- en vous connectant sur
notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre
numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit
devra être retourné en Recommandé ou par transporteur à Rue Honoré Ganteaume, 51450 BETHENY. Les articles devront revenir dans leur état d'origine, afin que vous puissiez
bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris
les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet
et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou
dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de
retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur
a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange
du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera à vos frais
. En cas d'excercice du droit de rétractation,la société Idées d'Ailleurs fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 1 mois.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction
sécurisée par paypal) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres
cas.
Article 17 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société Idées d'Ailleurs, ainsi
que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif,
personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose
d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie
de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation
du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit
de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans
la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous
faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché
par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie
touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables
suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se
rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas
de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des
conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas
de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions
générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement
retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage
des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues
pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement
ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les
autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par
l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes
conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation
à l'obligation en cause.
Article 21 : Titre
En cas de difficulté
d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses,
et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige
ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Idées d'Ailleurs pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en
cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal
de commerce de Reims.
Article 23 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement
de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de
la société Idées d'Ailleurs intervenant dans le cadre de l'exécution de cette
commande. Le consommateur peut écrire à la société Idées d'Ailleurs dont les
coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre
du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses
droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant
et figurant dans les fichiers de la société Idées d'Ailleurs, dans les conditions
prévues par la loi du 6 janvier 1978.
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